I-0.2.1, r. 9 - Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs de la transformation alimentaire

Article 5 Versions de la disposition

2023-11-23

5. Pour l’application du présent programme:

1°  un emploi admissible s’entend de l’une des professions suivantes, selon la Classification nationale des professions, avec les conditions qui, le cas échéant, y sont associées:

a)  boucher industriel, dépeceur-découpeur de viande, préparateur de volaille et personnel assimilé (code 94141);

b)  manœuvre dans la transformation des aliments et des boissons (code 95106);

c)  manœuvre dans la transformation du poisson et des fruits de mer (code 95107);

d)  nettoyeur spécialisé (code 65311);

e)  opérateur de machines et de procédés industriels dans la transformation des aliments et des boissons (code 94140);

f)  manœuvre aux soins du bétail (code 85100), mais uniquement en ce qu’elle vise la fonction de ramasseur de poulets;

g)  ouvrier dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer (code 94142);

2°  un secteur admissible s’entend du sous-secteur de la fabrication d’aliment (code 311) ou du groupe de la fabrication de boissons (code 3121), selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord publié par le gouvernement du Canada.

A.M. 2021-002, a. 5; A.M. 2023-002, a. 22.

2021-03-24

5. Pour l’application du présent programme:

1°  un emploi admissible s’entend de l’une des professions suivantes, selon la Classification nationale des professions, avec les conditions qui, le cas échéant, y sont associées:

a)  boucher industriel, dépeceur-découpeur de viande, préparateur de volaille et personnel assimilé (code 9462);

b)  manoeuvre dans la transformation des aliments et des boissons (code 9617);

c)  manoeuvre dans la transformation du poisson et des fruits de mer (code 9618);

d)  nettoyeur spécialisé (code 6732);

e)  opérateur de machines et de procédés industriels dans la transformation des aliments et des boissons (code 9461);

f)  ouvrier agricole (code 8431), mais uniquement en ce qu’elle vise la fonction de ramasseur de poulets;

g)  ouvrier dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer (code 9463);

2°  un secteur admissible s’entend du sous-secteur de la fabrication d’aliment (code 311) ou du groupe de la fabrication de boissons (code 3121), selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord publié par le gouvernement du Canada.

A.M. 2021-002, a. 5.

Non en vigueur

En vig.: 2021-03-24

5. Pour l’application du présent programme:

1°  un emploi admissible s’entend de l’une des professions suivantes, selon la Classification nationale des professions, avec les conditions qui, le cas échéant, y sont associées:

a)  boucher industriel, dépeceur-découpeur de viande, préparateur de volaille et personnel assimilé (code 9462);

b)  manoeuvre dans la transformation des aliments et des boissons (code 9617);

c)  manoeuvre dans la transformation du poisson et des fruits de mer (code 9618);

d)  nettoyeur spécialisé (code 6732);

e)  opérateur de machines et de procédés industriels dans la transformation des aliments et des boissons (code 9461);

f)  ouvrier agricole (code 8431), mais uniquement en ce qu’elle vise la fonction de ramasseur de poulets;

g)  ouvrier dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer (code 9463);

2°  un secteur admissible s’entend du sous-secteur de la fabrication d’aliment (code 311) ou du groupe de la fabrication de boissons (code 3121), selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord publié par le gouvernement du Canada.

A.M. 2021-002, a. 5.